Conditions d’utilisation

1 – Conditions du service La Navette

La Navette est un service de transport collectif souple, personnalisé et accessible uniquement sur réservation pour vous déplacer sur le bassin chellois et accéder aux hôpitaux de Jossigny et Montfermeil.

Les communes desservies par La Navette sont les suivantes : Chelles, Brou-sur-Chantereine, Villevaudé, Le Pin, Claye-Souilly, Vaires-sur-Marne, Courtry, ainsi que Jossigny et Montfermeil uniquement pour les hôpitaux.

2 – Conditions de fonctionnement du service La Navette

Du lundi au samedi de 5h00 à 7h00 et de 21h à 23h00

• Si je me trouve à un arrêt sur le bassin chellois (Chelles, Brou-sur-Chantereine, Villevaudé, Le Pin, Claye-Souilly, Vaires-sur-Marne, Courtry) je peux me déplacer depuis un point d’arrêt vers un autre arrêt du territoire.

Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Si je me trouve à un arrêt sur le bassin chellois (Chelles, Brou-sur-Chantereine, Villevaudé, Le Pin, Claye-Souilly, Vaires-sur-Marne, Courtry) je peux me déplacer uniquement vers les hôpitaux de Jossigny et Montfermeil

Le dimanche de 6h00 à 23h00, n’importe où je me trouve sur le territoire (hôpitaux inclus) je peux me déplacer d’un point d’arrêt à un autre.

3 – Conditions de réservation du service La Navette

Le service La Navette est accessible uniquement sur réservation. Lors de votre montée dans le véhicule, vous devrez donner votre identifiant de réservation aux conducteurs.

Pour réserver votre trajet, vous pouvez passer par un des trois canaux différents :

• Par l’application La Navette 7J/7 et 24h/24 (disponible sur IOS et Android)

• Par le site internet https://reservation.lanavettebassinchellois.fr 7J/7 et 24h/24

• Par la centrale d’appels du lundi au vendredi de 7h à 22h au 01.60.05.05.55

Vous avez la possibilité lors de votre réservation de spécifier le nombre de personnes : 4 maximum.

4 – Conditions de modification et/ou d’annulation du service La Navette

Votre réservation peut se faire à partir d’un mois avant la date souhaitée pour votre trajet et jusqu’à 1 heure avant votre trajet. Vous pouvez réserver plusieurs trajets en faisant plusieurs réservations sur l’application, le site internet ou via la centrale d’appels. Pour modifier ou annuler son trajet, sur l’application La Navette ou le site internet et je vais dans la rubrique « Mes trajets » je sélectionne le trajet que je veux annuler ou modifier puis je clique sur les trois petits points en haut à droite et choisi soit « Modifier la réservation » soit « Annuler mon trajet ».

La modification et l’annulation peuvent se faire jusqu’à 15 minutes avant la réservation.

En cas de non-annulation de la réservation, et ceci 3 fois consécutives, le service commercial de La Navette se verra dans l’obligation de désactiver votre compte.

5 – Conditions d’accès au véhicule

Tout titre de transport doit être valable sur l’ensemble des zones du trajet, complété et systématiquement validé lors de l’entrée dans le véhicule sous peine de verbalisation.

Le véhicule permet de transporter jusqu’à 6 personnes valides et un utilisateur en fauteuil roulant. Il dispose d’une rampe manuelle ou électrique.

6 – Conditions tarifaires

L’ensemble de la tarification francilienne (tickets, abonnements) est acceptée sur le service La Navette.

Les principaux abonnements et forfaits sont :

• Annuels: Navigo annuel/ImagineR/Améthyste Cartes Scolaire Bus (hors vacances scolaires).

• Mensuel / Hebdomadaire : Navigo, Titre Solidarité Transport.

• Journaliers: Mobilis/Ticket Jeunes.

Billet d’accès à bord:

Il est délivré dans le véhicule et limité au trajet immédiat. Le voyageur demandant un Billet d’accès à bord doit se munir de la monnaie nécessaire et faire l’appoint. Il est au prix de 2 euros.

Cas de gratuité :

• Enfant de moins de 4 ans accompagné d’un adulte.
• Chiens d’aveugles tenus en laisse.
• Animaux de petite taille dans des paniers

7 – Dispositions diverses

Retards

L’entreprise ne saura être rendu responsable des retards résultant des encombrements liés à la circulation, aux intempéries, aux problèmes liés à la SNCF ou en cas de force majeure.

Objets trouvés / perdus

Les objets trouvés doivent être signalés au conducteur. Ils seront entreposés au dépôt de l’entreprise où ils pourront être retirés par leur propriétaire.

Si vous êtes à la recherche d’un objet perdu, vous pouvez faire votre demande en ligne via le formulaire de contact, ou par téléphone.

Réclamations

Les réclamations avec les coordonnées du plaignant doivent être adressées par soit écrit au siège de l’entreprise, soit par téléphone, soit en ligne via l’adresse mail sur le site. Elles doivent mentionner les références relatives au service concerné : numéros de la ligne et du véhicule, point d’arrêt, jour et heure de l’incident.

Ceintures de sécurité

Conformément au décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules qui en sont équipés.

Recommandations

Il est recommandé́ au voyageur de:

• Se tenir à proximité immédiate du point d’arrêt et faire signe au conducteur de s’arrêter

• Se diriger vers l’arrière du véhicule pour faciliter la montée
Les principales interdictions du service La Navette

Il est interdit de:

• Fumer et vapoter dans les véhicules (1)
• Entrer dans les véhicules en état d’ivresse ou de malpropreté
• Commettre des actes de nature à troubler l’ordre ou à gêner le service (2)
• Monter ou descendre du véhicule en dehors des points d’arrêt désignés
• Monter à bord du véhicule malgré l’interdiction du conducteur, lorsque la capacité maximale est atteinte.
• Introduire un chien de grande taille
• Cracher dans le véhicule (2)
• Souiller et dégrader le matériel (2)
• Utiliser des appareils sonores dérangeants (2)
• Incommoder les autres voyageurs ou le conducteur
• Consommer nourriture ou boisson dans le véhicule
• Jeter un objet dans le véhicule
• Parler au conducteur sans nécessité pendant le trajet
• Se tenir trop près du conducteur au risque de le gêner dans ses mouvements de conduite
• Se pencher au dehors, s’appuyer contre les portes ou s’asseoir le long du pare-brise
• Actionner ou gêner le système de fermeture des portes
• Déposer des objets susceptibles de gêner les autres
voyageurs
• Transporter des substances inflammables ou dangereuses.
(1) Infraction de 3e classe.
(2) Infraction de 4e classe.

Le non-respect de ces consignes peut entrainer une verbalisation et le cas échéant des poursuites